REGLEMENT INTERIEUR AU 1er JUILLET 2018
Le présent règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.
Il est applicable par l’ensemble des élèves.
Article 1.
L’Ecole de Conduite Corinne applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.
Article 2.
- Tous les élèves inscrits dans notre établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :
- Respect du personnel de l’établissement
- Respect du matériel (pieds sur les chaises interdits, interdiction de se balancer sur sa chaise, ne pas écrire sur les murs, etc…)
- Respect des locaux, propreté, dégradation.
- Respect des autres élèves sans discrimination aucune
- Chaque élève doit avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas au pied ou à forts talons)
- Interdiction de fumer à l’intérieur de l’établissement, dans les véhicules
- Interdiction de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments.)
- Interdiction de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules
- Interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité
- Respecter dans la mesure du possible les horaires de codes afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance.
- Interdiction de faire entrer dans la salle de code toute personne non inscrite sans l’autorisation du responsable.
- Interdiction d’utiliser des appareils sonores, MP3, Téléphone portable., pendant les séances de code.
- Interdiction de discuter ou de parler durant les cours de code.
Article 3.
Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage par les autorités compétentes sur demande du responsable de l’établissement.
En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. Ce dernier sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.
Article 4.
Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code.
Le forfait code est dû à l’inscription et il est considéré comme débuté dès l’inscription.
Article 5.
Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires.
Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général.
Article 6.
Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.
Article 7.
Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.
Article 8.
Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.)
Article 9.
Après réussite de l’examen de code et à la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de ce dernier est obligatoire y compris une pièce d’identité pour les leçons de conduite. En cas de non présentation de ce document aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.
Article 10.
En général, une leçon de conduite se décompose comme suit :
- 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail.
- 45 à 50 minutes de conduite effective.
- 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau.
- Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.
Article 11.
Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen.
Article 12.
- Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen pratique ou théorique il est nécessaire que :
- Que l’ensemble du programme de formation soit terminé
- Qu’un avis favorable soit donné par l’enseignant chargé de la formation
- Que le compte soit soldé
La décision d’inscrire ou non un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est prise en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.
En cas d’insistance de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et si l’ajournement est prononcé par l’inspecteur l’élève devra attendre qu’une nouvelle place lui soit proposé par l’auto-école selon les disponibilités du moment.
